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3.7 étoiles sur 5 de 638 notes

2015-01-07
Droit fiscal - de Martin Collet (Author)

Caractéristiques Droit fiscal

Les données ci-dessous répertorie les informations complémentaires relatives aux Droit fiscal

Le Titre Du FichierDroit fiscal
Date de publication2015-01-07
TraducteurLala Pearson
Quantité de Pages479 Pages
La taille du fichier78.83 MB
Langue du LivreFrançais et Anglais
ÉditeurGood News Publishers
ISBN-106440516940-BPM
Format de FichierEPub PDF AMZ FTM PDAX
de (Auteur)Martin Collet
EAN925-8536598749-RXM
Nom de FichierDroit-fiscal.pdf

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Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant lensemble des règles de droit relatives aux impôts Elle désigne aussi la participation des sujets de droit personnes physiques personnes morales à lorganisation financière de l État et à lexpression de sa politique économique et sociale

Droit Fiscal Cette section de cours de droit fiscal propose dexaminer les points essentiels affectant le phénomène fiscal Il sagit dabord daborder limpot sous un angle théorique

Le quotidien des français est rythmé par le respect des lois en vigueur Ces lois renvoient chacune à une branche particulière du droit en vigueur en France droit civil droit pénal droit de la consommation droit fiscal Le droit fiscal gouverne lensemble des dispositions relatives aux impôts

Droit fiscal Définition du droit fiscal Etymologie de fiscal du latin fiscalis relatif au fisc fiscal du fisc luimême issu de fiscus panier à argent trésor public trésor impérial

Le droit fiscal se trouve dans une branche du droit public Au fil du temps certaines règles de l’impôt peuvent être modifiées par l’état L’impôt joue un rôle important car il représente une bonne partie des recettes de l’état

Dans la relation avec l’administration fiscale et les différents impôts dus le contrôle fiscal est l’évènement qui entraîne le plus de craintes


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