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2018-02-14
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article - de Collectif (Author)
Caractéristiques Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article
La ligne ci-dessous répertorie les points importantes du Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article
| Le Titre Du Fichier | Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article |
| Date de publication | 2018-02-14 |
| Traducteur | Mounira Ellys |
| Numéro de Pages | 487 Pages |
| Taille du fichier | 52.02 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | Sourcebooks |
| ISBN-10 | 3782078072-BYE |
| Format de e-Book | AMZ ePub PDF CCF PAP |
| Créateur | Collectif |
| ISBN-13 | 065-9004442879-MRO |
| Nom de Fichier | Charte-des-droits-fondamentaux-de-l'Union-européenne-Commentaire-article-par-article.pdf |
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Tzemos Dir La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Commentaire article par article Editions Nomiki Vivliothiki 2015 en grec Jarass Charta der Grundrechte der Europäischen Union Beck Verlag 2016
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article par Thierry Léonard Le 1 er décembre 2009 entrait en vigueur le traité de Lisbonne
Le présent ouvrage sy emploie sous la forme dun commentaire article par article systématique de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne du 7 décembre 2000 telle quadaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg à laquelle larticle 6 du traité sur lUnion européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs
Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article systématique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs
Vertige de la comparaison Présenter la mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne ciaprès la « Charte » par les juridictions constitutionnelles en Europe est un exercice de haute voltige comparatiste 1
Les explications qui figurent ciaprès ont été établies initialement sous la responsabilité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
1 C’est au cours du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin qu’a été affirmée la nécessité « d’établir une charte des droits fondamentaux afin d’ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière visible pour les citoyens de l’Union »