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2017-04-26
La légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois aux États Unis Étude critique de l'argument contre-majoritaire. - de Idris Fassassi (Author)
Caractéristiques La légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois aux États Unis Étude critique de l'argument contre-majoritaire.
Les données ci-dessous répertorie les spécificités importantes du La légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois aux États Unis Étude critique de l'argument contre-majoritaire.
| Le Titre Du Fichier | La légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois aux États Unis Étude critique de l'argument contre-majoritaire. |
| Sortié Le | 2017-04-26 |
| Traducteur | Rubyn Yashika |
| Chiffre de Pages | 608 Pages |
| Taille du fichier | 24.90 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Tachyon Publications |
| ISBN-10 | 5500476519-FVA |
| Type de E-Book | AMZ EPub PDF LBR ODM |
| Créateur | Idris Fassassi |
| EAN | 108-6628310017-MGJ |
| Nom de Fichier | La-légitimité-du-contrôle-juridictionnel-de-constitutionnalité-des-lois-aux-États-Unis-Étude-critique-de-l'argument-contre-majoritaire..pdf |
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Sommaire Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois Une mise en cause des principes démocratiques
Le contrôle de constitutionnalité se définit comme un contrôle juridictionnel exercé afin de s’assurer que les normes de droits tels que les lois les règlements ou encore les traités d’un Etat respectent la Constitution norme suprême de celuici définissant les libertés fondamentales des citoyens les droits et l’organisation ainsi que la séparation du pouvoir politique
Létude porte sur ce que lon nomme aux ÉtatsUnis la « difficulté contremajoritaire » cestàdire largument de lillégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois
Il s’agit plutôt d’une mesure révolutionnaire car elle signifie que la France a abandonné sa position traditionnelle soutenue depuis l’époque de JeanJacques Rousseau quant à la légitimité du contrôle juridictionnel des lois
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux ÉtatsUnis 2017 La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure 2016 La sanction constitutionnelle 2016
Cet argumentaire devait déboucher plus tard sur une controverse qui na cessé de samplifier depuis nourrissant de nombreux colloques autour de la question de la légitimité du contrôle juridictionnel de la loi
Théories pour légitimer le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité Le principe du contrôle de constitutionnalité est généralement opposé à la conception de la loi expression de la volonté générale théorisée par Carré de Malberg